Commande de musique originale pour des productions
Type d'utilisation
La commande d’œuvres musicales destinées à des films, des productions télévisuelles, des messages publicitaires, des baladodiffusions (podcasts), des livres audio, etc. Par exemple, la bande originale d’un film, le générique sur mesure d’une émission de télévision, l’indicatif musical d’un balado, la musique dans un jeu vidéo, etc.
Marche à suivre
Marche à suivre
- Identifiez un compositeur avec qui vous souhaitez passer une entente visant la création de musique originale pour votre production.
- Informez-vous dès le départ de son adhésion à une ou différentes associations professionnelles telles la SPACQ, la SAC ou la SCGC, ainsi que de l’appartenance du compositeur à différentes sociétés de gestion collective (SOCAN, CMRRA, etc.)
- Vérifiez auprès du compositeur s’il est sous contrat exclusif avec un éditeur de musique, avec qui vous devrez alors entrer en contact, ou s’il possède sa propre maison d’édition.
- Négociez avec le compositeur ou son éditeur, le cas échéant, une entente contractuelle respectant les normes de l’industrie audiovisuelle et les ententes collectives convenues entre les associations de producteurs audiovisuels et les associations professionnelles regroupant les compositeurs.
Librairies musicales préautorisées
Il est également possible de se procurer auprès de librairies musicales de la musique dite « libre de droits », ce qui signifie que l’entreprise a préalablement obtenu les autorisations nécessaires afin d’émettre les licences d’utilisation. Voici une liste de librairies musicales qui offrent ce service.
Précisions et mise en garde
Les ententes entre un producteur audiovisuel et un compositeur sont régies par différentes conventions collectives conclues entre les associations de producteurs audiovisuels et les associations professionnelles de compositeurs. Nous vous recommandons fortement de vous informer auprès de ces associations pour vos interrogations contractuelles et sur les normes de l’industrie.
Pour les questions de droit d’auteur et d’entente éditoriale, référez-vous à l’éditeur du compositeur, à son agent artistique (si le compositeur n’est lié à aucun éditeur), ou à un avocat spécialisé en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.
Sachez que les reproductions subséquentes de la musique associée à vos images, comme la reproduction pour des fins de diffusion, la reproduction sur le web et sur DVD pour des fins promotionnelles ou commerciales, sont régies par des licences générales entre sociétés de droit de reproduction telles la SOCAN et/ou la CMRRA d’une part, et les télédiffuseurs ou les plateformes numériques d’autre part. L’exécution publique de la musique associée aux images fait également l’objet de licences générales conclues entre la SOCAN et les diffuseurs, les câblodistributeurs et les plateformes numériques.
Utilisations liées
- - Utilisation de musique dans des contenus personnels
- - Utilisation d’œuvres musicales préexistantes dans des productions (vidéos, audio, etc.), avec ou sans enregistrements sonores
Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez un avocat (e) spécialisé (e) en droit du divertissement et/ou en droit d’auteur.
Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres musicales et des enregistrements sonores adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre musicale et/ou un enregistrement sonore, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur.